- Exonération de charges : le salaire des apprentis est exonéré des charges patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, sauf cotisations accident du travail, maladies professionnelles et certaines caisses de retraite complémentaire, pour toute la durée du contrat et quel que soit le montant versé à l’apprenti.
L’apprenti est exonéré de la CSG / CRDS.
- Aide régionale : le dispositif régional d'aide aux employeurs d'apprentis est décentralisé depuis le 1er janvier 2003. En région Centre, depuis le 1er juin 2006, les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier de plusieurs aides régionales (soutien à l'effort de formation de base,...) -> site Internet de la région Centre
- Un Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis a été instauré par la loi de cohésion sociale. Ce dispositif fiscal permet aux employeurs de percevoir sous certaines conditions 1600 € par an par apprenti embauché, dans le cas général. Le crédit d'impôt est porté à 2200 € lorsque l’apprenti bénéficie d’un accompagnement personnalisé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue.
- Nouveauté ! Aide supplémentaire à l’embauche d’un apprenti (décret n°2009-693 du 15 juin 2009).
Une prime de 1800 € (attribuée par le Pôle emploi) est versée aux entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 -> en savoir plus...
- Taxe d'apprentissage : les entreprises qui ont formé durant au moins 1 mois, un ou plusieurs apprentis, et dont le total des salaires bruts ne dépasse pas un certain seuil (six fois le SMIC annuel), sont exonérées de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA).