Toute entreprise ayant une activité économique de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, et n’employant pas plus de 10 salariés, doit être immatriculée au Répertoire des Métiers (R.M.).
Sa vie est suivie administrativement par la Direction des Formalités et du Conseil : création, modification, extension, transmission, radiation …
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat conseille et oriente les chefs d’entreprise artisanale. Elle accompagne les entreprises dans les phases nécessitant des formalités administratives.
Une équipe vous reçoit de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 tous les jours dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loir-et-Cher à Blois : Maison des Entreprises - 16 rue de la Vallée Maillard
Contact : Espace Conseils Clients - Tél. : 02.54.44.65.83
Des permanences sont assurées à Romorantin, dans un bureau de MAAF Assurances
Rue Georges Clémenceau - 41200 Romorantin
Sur rendez-vous avec Sabine Evrard (1 mercredi après-midi par quinzaine)
Tél. : 02.54.44.65.76
et à Vendôme, dans les locaux d'Harmonie Touraine : 62 faubourg Chartrain - 41100 Vendôme
Sur rendez-vous avec Sabine Evrard (1 mercredi matin par quinzaine)
Tél. : 02.54.44.65.76
La plupart de ces formalités sont payantes :
| |
Entreprises individuelles |
Sociétés |
| Immatriculation |
164 € |
195 € |
| Immatriculation (établissement secondaire) et transfert |
63 € |
123 € |
| Modification |
65 € |
85 € |
| Mention conjoint collaborateur |
30 € |
30 € |
| Radiation |
Gratuit |
Gratuit |
|
Délivrance d’un extrait RM |
6 € |
| Liste des mouvements RM Abonnement annuel |
130 € |
| L'envoi de l'Artisannuaire |
4 € |
| Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine comprenant le coût de la radiation (1) |
42 € |
| Inscriptions modificatives de la déclaration d'affectation du patrimoine et mentions |
21 € |
| Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié (2) |
6,50 € |
| Notification à un autre regsitre en cas de double immatriculation |
8 € |
| Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié |
6 € |
| Extrait d'inscription de la déclaration |
2,60 € |
(1) Il n'est perçu aucune redevance pour le depôt de la déclaration d'affectation du patrimoine lorsqu'elle intervient simultanément à la demande d'immatriculation au répertoire. (2) Il s'agit du document comptable simplifié prévu à l'article R. 123-208 bis du code du commerce.
Des frais sont à régler au Greffe du Tribunal de Commerce en cas de double appartenance Répertoire des Métiers – Registre du Commerce et des Sociétés.
Le coût, différent selon la nature de la formalité, vous sera indiqué.
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